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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 41   DCF 04/01/1999