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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 portant restructuration de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique en raison de son intégration dans l'Institut national de Criminalistique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1992
Page:24164
Avis du Conseil d'Etat 21865
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1992