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Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/07/2004
Article / Artikel 56   AR 08/07/2004