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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1999 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1999
Page:33719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3: "a` la date à laquelle les statuts de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Prévoient pour celle-ci l’obligation d’accorder les prestations familiales à l’ensemble de son personnel"