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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1961 adaptant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve aux dispositions de la la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1961
Page:5188
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)