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Article / Artikel 37

NOUVEL INTITULE
[Décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école]
Décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment, la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 18		DCF	30/06/1998

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 1		DCF	15/12/2006

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 2		DCF	27/03/2002