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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 mars 1993 relatif au budget et à la comptabilité de l'Office wallon de Développement rural


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1993
Page:8559
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993