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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2014
Page:51156
Avis du Conseil d'Etat 55388
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 12 à 14

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...