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Intitulé

Circulaire du 4 août 1987 - Emploi des langues:
1. dans le registre et la liste des électeurs;
2. dans les convocations électorales et celles destinées aux assesseurs de bureaux électoraux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1987
Page:12242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée