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Article / Artikel 12bis

Arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion, des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975

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Article / Artikel 1   AR 29/10/1982