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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 3 L’AR 06/05/1997 a été annulé par l’arrêt CE n° 70502 du 23 décembre 1997.	AR	06/05/1997
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 5 L’AR 06/05/1997 a été annulé par l’arrêt CE n° 70502 du 23 décembre 1997.	AR	06/05/1997