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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les conditions auxquelles les personnes autres que les agents de change peuvent être associées dans une société de bourse


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1989
Page:19059
Avis du Conseil d'Etat 19313
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication