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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 2009 désignant le compte bancaire mentionné à l’article 4 de l’arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2010
Edition:2
Page:2395
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2010 au ...