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Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2008
Article / Artikel 62   AR 25/02/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Article / Artikel 32   AGCF 17/12/2003