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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1973 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 12 mars 1973 fixant le cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1973
Page:8642
Avis du Conseil d'Etat --