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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1972 complétant celui du 23 janvier 1970 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1972
Page:	9522

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971