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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 14   AGW 03/12/1998