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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 03/11/2003
Article / Artikel 21   AGW 02/10/2003