Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. September 1993 zur Abänderung der Artikel 11 und 15 des Königlichen Erlasses vom 30. August 1984 über die Organisation des Regelvorschul- und Regelprimarschulwesens auf der Grundlage des Stundenkapitalsystems

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er septembre 1993 modifiant les articles 11 et 15 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1993
Page:	28227

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/08/1993

Période de vigueur

du ... au 01/08/1997