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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 548 du 30 octobre 1930 relatif à l'avancement des officiers secrétaires blessés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1930
Numéro: 548
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1930
Page:5937
Avis du Conseil d'Etat --