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Intitulé

Avenant du 15 février 2008 au contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2008
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2008
Edition:2
Page:10034
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent avenant ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. En outre, même s'il est publié sous un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/11/2007, il ne peut pas être établi avec certitude qu'il en serait une annexe. Par conséquent, le présent avenant est censé exister au plus tard à la date de sa publication, à savoir le 15/02/2008.