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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juin 1984 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

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Article / Artikel 8   AGCF 08/07/1983