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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1995
Page:12254
Avis du Conseil d'Etat 23669
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995