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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1984
Page:	13300

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Période de vigueur

du 01/01/1985 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

14/09/1984