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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1984
Page:	7811

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/05/1984 au 01/10/1997