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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle		AMAF	25/09/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle		AMAF	12/10/1998