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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1973 - Etablissements d'utilité publique "Fondation belge pour la Neurologie infantile" - Fondation - Statuts - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/07/1973
Page:8682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée