help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 03/01/2018
Article / Artikel 102

Voyez, en ce qui concerne les effets de cette abrogation, l'article 257 de la L 21/11/2017, lequel énonce que " Nonobstant l’abrogation des articles 14 et 15 de la loi du
2 août 2002, l’arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie et l’article 2 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation restent,
sans préjudice des dispositions de la présente loi, d’application jusqu’à leur abrogation expresse.".		   L 21/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/07/2016
Article / Artikel 7   L 27/06/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 16

Disposition transitoire : voir arrêté 27/04/2007, art. 127 		  AR 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 78   L 16/06/2006
Exécutions
Nature Date    
AR 11/09/2016  
AR 26/09/2013  
AR 21/08/2008  
AR 17/03/2008  
AR 03/06/2007  
AR 14/12/2006