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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1975
Page:4387
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/04/1975

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 12/04/1975 au ...