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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964, fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1969
Page:11497
Avis du Conseil d'Etat 10882