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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1987 fixant la composition du jury de recrutement et de promotion de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1987
Page:	10315

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/1987 au ...