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Article / Artikel 68

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/08/2010
Article / Artikel 10   DRW 22/07/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 17   DRW 10/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   AR 18/04/1967