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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 15 septembre 1976 portant le règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 30/07/2004
Article / Artikel 90   BVR 14/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 20/09/1985