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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 20464 du 24 juin 1980

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Koksijde et cadastrée section E n° 3."


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1980
Numéro: 20464
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/11/1983
Page:14690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 06/12/1976

Période de vigueur du 06/12/1976 au ...