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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense]
Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date