Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2ter

Arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 90 Modification de l'article 2ter de l'AR 22/07/1969 qui est l'ancien article 2bis de cet arrêté renuméroté en article 2ter par l'article 90 du DCF 11/04/2014.	DCF	11/04/2014
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 91 L'article 2ter de l'AR 22/07/1969 devient l'article 2quater de cet arrêté.	DCF	11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 46	DCF	12/05/2004