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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1965 modifiant l'article 142 du l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1965
Page:	1711

Avis du Conseil d'Etat

U - D