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Article / Artikel 11

Décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 34   DCF 13/01/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 29   DCF 17/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AGCF 17/09/2003