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Intitulé

Arrêté royal n° 146 du 30 décembre 1982 modifiant le Chapitre III, Section 1 (Stage des jeunes) de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 146
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1983
Page:995
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15213