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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2017 portant reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2018
Page:1236
Avis du Conseil d'Etat 62265
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/2018 au ...