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Article / Artikel 1

Arrêté du Régent du 7 avril 1949 relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 19/11/1987
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 1   AR 16/05/1978