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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1951 complétant, en ce qui concerne l'inspection de l'enseignement normal, l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1951
Page:8915
Avis du Conseil d'Etat 2060 + 520