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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 26   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 08/05/1987