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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 1996 portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1996
Page:21249
Avis du Conseil d'Etat 24906
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication