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Arrêté ministériel du 2 juillet 1987 portant création d'une zone d'infestation pour la varroase des abeilles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/05/1988
Article / Artikel 15		AMAF	06/05/1988