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Intitulé

Décret du 23 mars 1998 portant assentiment au protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1998
Page:26118
Avis du Conseil d'Etat 27134
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication