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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 maart 2019 houdende wijzigingen aan het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2019
Page:65996
Avis du Conseil d'Etat 65300
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 17 en 18: 01/09/2019

Période de vigueur du 07/07/2019 au ...