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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 février 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 19		AMAF	04/04/1967