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Arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation d'une allocation allouée à certains membres du personnel de la régie des Transports maritimes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1989
Article / Artikel 1		AR	19/02/1990