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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/2000
Edition:2
Page:37457
Avis du Conseil d'Etat 28944
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication